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1999-01-11
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lundi, 20 08 2018 accueil la mairie vivre à mouans éco-citoyen sortir à votre service découvrez mouans les services à mon service culture enfance jeunesse qualité de vie régie des eaux solidarité sports & loisirs urbanisme vie économique la mairie adresses et horaires élus et administration toutes les infos en cliquant sur l'image toutes les infos en cliquant sur l'image téléchargez le bulletin municipal d'infiormations en cliquant sur l'image toutes les infos en cliquant sur l'image la police municipale de mouans-sartoux s'est dotée de 4 « caméras-mobiles » qui seront utilisées dès le samedi 22 juillet.(1) les agents de police municipale en seront équipés individuellement lors de leurs prochaines missions et pourront procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, en tout lieu. le but : - prévention des incidents au cours des interventions, - constatation des infractions et poursuite de leur(s) auteur(s) par la collecte de preuve(s), - formation des agents de la police municipale aux techniques d'interventions. lors d'une intervention, l'agent de police municipale déclenchera sa caméra-mobile, qui devra être bien visible. sauf si les circonstances l’interdisent, il doit obligatoirement le signifier à la personne filmée. l'enregistrement est matérialisé par un signal visuel (led rouge). les images enregistrées sont cryptées et stockées conformément à la réglementation. elles sont exclusivement consultables par des personnes habilitées et ne peuvent être lues qu'avec un logiciel dédié. (1) conformément au décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. offre de service civique mead offre de service civique pour animer le défi famille a alimentation positive 2018-2019 au sein de la maison d'education à l'alimentation durable (mead). cliquez ici ! lire la suite pacte civil de solidarité (pacs) a compter du 1er novembre 2017, la gestion des pacs est transférée des tribunaux d’instance aux mairies. votre résidence commune est à mouans-sartoux, vous pouvez envoyer ou déposer un dossier de pacs auprès du service de l'état civil à l’hôtel de ville de mouans-sartoux à compter du 2 novembre 2017. article complet ici lire la suite service de l'etat-civil le service etat-civil n'assurera plus les permanences de 12 h 30 à 13 h 30 à partir du 3 avril 2017. lire la suite point-relais caf à l'espace emploi l'espace activités emploi de mouans-sartoux est un point relais de la caisse d'allocations familiales des alpes-maritimes : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-des-alpes-maritimes/points-d-accueil/mouans-sartoux-l-espace-activites-emploi lire la suite plan de prévention des risques naturels le plan de prévention de risques (ppr) naturels prévisibles est prescrit sur l'ensemble du territoire de la commune de mouans-sartoux. les risques pris en compte sont les risques prévisibles de mouvements de terrain. un registre est tenu à votre disposition au service urbanisme de la ville de mouans-sartoux, centre technique municipal, 327, avenue de cannes, aux jours et heures d'ouverture habituels. tél. : 04 92 92 47 00. lire la suite a l'espace activité emploi vous êtes demandeur d'emploi ? vous êtes à la recherche d'une formation ? n'hésitez pas àvenir à l'espace activité emploi, 39 avenue de cannes à mouans-sartoux. accueil etaccompagnement. tél. : 04.92.92.47.28.. mail : bferrero@paysdegrasse.fr lire la suite l'espace de l'art concret gratuit pour les... l'espace de l'art concret est ouvert du mercredi au dimanche de 13 à 18 h. entrée gratuite pour les mouansois. tél. : 04 93 75 71 50. www.espacedelartconcret.fr lire la suite brûlage des déchets verts interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit ! seuls les végétaux issus des obligations légales de débroussaillement et autorisations préfectorales peuvent déroger à cette interdiction (cf arrêté municipal du 20 mars 2013). préférer le broyage, paillage et compostage de vos déchets verts ou les apporter à la déchetterie pour valorisation (du lundi au samedi de 8h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h 45). infos au 04 92 92 47 23. lire la suite lecture 1 2 3 4 5 6 7 8 je navigue comme je suis jeune famille senior association touriste nouveau mouansois 1 contact connexion mairie mentions légales crédits
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